POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 15/08/24

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les informations que nous collectons à votre propos au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, de notre site internet ou d’une de nos pages sur les réseaux sociaux, mais également plus généralement dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel).

La société DWELLY (ci-après « DWELLY » ou la « Société ») s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En utilisant le site internet https://www.dwelly.io/ (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.

DWELLY se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées par :

• DWELLY ;
• SAS au capital de 1.000 euros ;
• ayant son siège social au 40, cours Albert Thomas, 69008 Lyon ;
• immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 929 100 147 ;
• N° TVA intra-communautaire FR21929100147 ;
• représentée par son Président : Monsieur Julien CHASSAGNE ;
• email de contact : [email protected]

LES DONNÉES TRAITÉES

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des services par la Société, DWELLY est susceptible de traiter certaines données personnelles (c’est-à-dire : nom, prénom et adresse électronique de l’utilisateur).

Des informations complémentaires peuvent dans certains cas être demandées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (procédure interne dite « Know your Customer » ou « KYC ») par la Société ou un prestataire de services. A cet égard, DWELLY s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement, le fonctionnement des services et la communication avec les utilisateurs.

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS

Afin de pouvoir bénéficier de services proposés par la Société, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.

Service - Création d'un espace personnel

Le compte utilisateur nécessite la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel.

Finalité du traitement des données

La finalité du traitement est de :

• Permettre de se connecter à un compte pour accéder au service

Base juridique

• Article 6 (b) du Règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données est basé sur le contrat

Données traitées :

1. Catégories de données traitées

• Nom, prénom, adresse email, objectifs d’utilisation du service, budget pour le service

2. Source des données

• L'utilisateur

3. Nécessité de la collecte des données

• Création d’un compte personnel

Personnes concernées

• Les utilisateurs

Destinataires des données

1. Catégories de destinataires

Sont destinataires de tout ou partie des données :

• Le personnel de l’éditeur du site

2. Durée de conservation des données

Le compte est automatiquement supprimé en cas d'inactivité pendant un an (c'est-à-dire si aucune demande du titulaire du compte n'est en cours et si ce dernier ne s'est pas connecté à son compte au cours de l'année écoulée).

La collecte de ces informations est nécessaire pour que DWELLY puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Lors de votre navigation sur le Site, DWELLY peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.

La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

UTILISATION DE COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que la Société utilise des cookies, tags, pixels ou autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») sur le présent Site Internet.

L’installation sur le Site des cookies dans l'ordinateur ou le terminal de l'Utilisateur est effectué sous réserve du consentement express de l’Utilisateur (pouvant être retiré à tout moment) et des choix et options que ce dernier aura exprimés ou peut exprimer à tout moment.

Un cookie est un petit fichier de stockage et de récupération d'informations, généralement constitué de caractères alphanumériques (cf. de lettres et de chiffres), déposé par un serveur web sur l'ordinateur ou le terminal électronique de l'Utilisateur du Site Internet pour envoyer des informations d'état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur.

Les cookies permettent usuellement d'obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l'Utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d'améliorer le contenu et le service offert par le Site Internet, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.

À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de connaitre l’identité d’une personne physique.

Le dépôt d'un cookie sur un ordinateur ou terminal ainsi que la lecture de ce cookie par l'intermédiaire du Site Internet sont par principe subordonnés au consentement de l'Utilisateur, c'est-à-dire à une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de l'Utilisateur donnant son accord à cette fin.

Les cookies ne sont pas en tant que tels constitutifs de données à caractère personnel. Toutefois, ils peuvent mener à collecter des informations qualifiées de données à caractère personnel et donc de procéder à des traitements de tels données.

CONSERVATION DES DONNÉES

DWELLY conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

SECURITE DES DONNÉES

DWELLY s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données collectées et traitées par DWELLY au moyen du Site sont partagées avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.

En aucun cas DWELLY ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Pour certains dossiers nécessitant une intervention particulière, il est possible que des données soient transmises à nos bureaux étrangers, auquel cas toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de vos données seront mises en œuvre.

Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)

Droit d’accès

Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que DWELLY détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)

Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de DWELLY notamment). (Art. 17 du RGPD)

Droit à la limitation du traitement

Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que DWELLY examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données.

A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où DWELLY voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)

Droit d’opposition

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable (Art. 77 du RGPD)

A propos de la blockchain : l’exercice de ces droits est néanmoins limité, s’agissant des données à caractère personnel qui seraient nécessaires au fonctionnement de blockchains (cf. notamment les données conservées / stockées au sein des blockchains utilisées dans le cadre de la gestion, du suivi et du traitement des opérations sur actifs numériques). En effet, ces données nécessaires au fonctionnement des blockchains ne sont ni modifiables ni effaçables pendant la durée de vie de la blockchain concernée. En outre, la conservation / le stockage de ces données dans lesdites blockchains n’est pas de la responsabilité de DWELLY, qui ne gère ni ne contrôle lesdites blockchains, et qui n’a donc aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur les traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre dans le cadre desdites blockchains, ni pour répercuter l’exercice par les personnes concernées de leurs droits auprès desdites blockchains.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :

• Par voie postale au : 40, cours Albert Thomas, 69008 Lyon ;
• Par courrier électronique : [email protected]

Vous disposez en outre en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Nous vous précisons qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr

CONTACT

À tout moment, vous pouvez contacter les services de DWELLY par courriel : [email protected]