MENTIONS LEGALES – DWELLY

En vigueur au 15/08/24

Les informations contenues sur le site internet https://www.dwelly.io (le « **Site **») n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement. La société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques. En tout état de cause, ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil d’investissement, une sollicitation ou une offre d’acheter ou de vendre un quelconque produit ou service. Les informations contenues dans ce Site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un conseil en investissement ou un démarchage de la part de la société à l’égard des utilisateurs du Site.

Les services et produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout internaute du Site doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services et produits présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.

PRÉSENTATION

Le Site est édité par la société DWELLY, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Dénomination sociale : DWELLY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• R.C.S : 929 100 147 Lyon
• Identifiant TVA : FR21929100147
• Capital social : 1.000 euros
• Siège social : 40, cours Albert Thomas, 69008 Lyon
• Représentant légal : Monsieur Julien CHASSAGNE
• Directeur de la publication : Monsieur Julien CHASSAGNE

DWELLY s’engage à se conformer à la réglementation relative à la mise en place et l’exploitation d’un site internet. À tout moment, vous pouvez contacter les services de DWELLY par courriel : [email protected]

CONTENU DU SITE

DWELLY décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accéder à son Site, notamment en raison d’un problème de connexion à Internet. Par ailleurs, la responsabilité de DWELLY ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, en ce compris en cas de pertes d’affaires, pertes de profit et/ou pertes découlant d’une interruption partielle ou définitive du service due à un problème de connexion à Internet. DWELLY ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée à raison d’éléments en dehors de son contrôle, ni de dommages susceptibles d’être causés par l’environnement technique des internautes du présent Site, en ce compris leurs logiciels, ordinateurs, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour utiliser ou accéder aux services et/ou aux informations proposées sur le Site. DWELLY s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées sur son Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, son contenu. Pour autant, DWELLY ne peut en garantir l’absence de modification par un tiers (virus, malware, intrusion) ni l’exhaustivité.

DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle recueillie dans les formulaires figurant sur le Site sont enregistrées et traitées par DWELLY. Les finalités principales de ce traitement sont : le respect des obligations légales et réglementaires, l’animation commerciale, la gestion interne, les études statistiques, l’évaluation du risque, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité et la prévention de la fraude.

Sur demande des autorités administratives ou judiciaires ou d’organismes officiels, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces données personnelles peuvent être communiquées.

Par ailleurs, les données personnelles transmises peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne à l’occasion de diverses opérations. Dans le scenario d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la sécurité et la protection de ces données ont été mises en place.

DROITS D’AUTEUR

La représentation ou la reproduction, en totalité ou partiellement, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site par quelque support ou procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon si elle n’a pas obtenu l’autorisation préalable de DWELLY.

SÉCURITÉ

Il appartient à chaque internaute d’Internet de prendre les mesures adéquates afin de protéger son poste informatique de la contamination par d’éventuels virus et autres programmes informatiques malveillants. DWELLY ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses smartphones, tablettes, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

HEBERGEMENT

Le Directeur de la Publication est Monsieur Julien CHASSAGNE. Le Site est hébergé chez Vercel Inc., une société de droit américain ayant son siège social au 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 United States.